Quand un vol touristique tourne mal à l’étranger, une bonne partie des difficultés ne tient pas à l’accident lui-même, mais à ce qui manque ensuite au dossier : un reçu jeté, le nom d’une société que personne n’a noté, un papier signé à l’hôpital sans l’avoir compris. Prenons un vol de quarante minutes au-dessus des dunes, réservé la veille auprès du prestataire qui organise aussi les bivouacs, et un atterrissage manqué sur une piste en terre. Ces accidents restent rares ; lorsqu’ils surviennent loin de chez soi, les premières heures pèsent sur toute la suite.

Sur place, garder la trace de tout

Les soins passent avant le reste. Mais dès que la situation le permet, le blessé ou un proche gagne à rassembler ce qui sera difficile, voire impossible, à retrouver une fois rentré :

• le bon de réservation, le reçu ou le billet, avec le nom de la société qui a vendu le vol et, si possible, de celle qui l’a réalisé ;
• des photos de l’appareil, de son immatriculation inscrite en grandes lettres sur la carlingue, et du lieu de l’accident ;
• les noms et coordonnées des autres passagers et des témoins ;
• les comptes rendus médicaux, les examens, les ordonnances et les factures de l’hôpital local.

Mieux vaut éviter de signer sur place un document de règlement amiable ou de renonciation, surtout s’il est rédigé dans une langue que l’on maîtrise mal. Un geste commercial proposé dans l’urgence peut, selon sa rédaction, compliquer une demande d’indemnisation ultérieure.

Prévenir l’assistance, l’assureur et le consulat

Le premier appel va à l’assistance : celle du contrat souscrit avec le voyage ou, le cas échéant, celle attachée à la carte bancaire qui a servi à le payer. C’est elle qui organise le rapatriement si nécessaire et qui peut faire le lien avec l’équipe médicale locale. La déclaration du sinistre à l’assureur doit être faite dans le délai prévu au contrat, souvent bref : mieux vaut la faire tôt, quitte à la compléter ensuite.

Le consulat de France peut également être contacté. Il ne règle pas les frais médicaux et ne mène aucune enquête, mais il peut aider à joindre la famille, communiquer une liste de médecins et d’avocats locaux et faciliter certaines démarches administratives.

Le droit applicable dépend de la nature du vol

C’est souvent la question qui déroute les voyageurs. Pour un transport aérien international, la convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité du transporteur envers ses passagers, lorsque le départ et la destination se situent dans des États qui y sont parties. Elle enferme notamment l’action contre le transporteur dans un délai de deux ans.

Mais un vol panoramique qui décolle et se pose dans le même pays, acheté sur place, n’est en général pas un transport international au sens de ce texte. Il faut alors déterminer la loi applicable, ce qui dépend du lieu de l’accident, du contrat et de la façon dont le vol a été vendu. Pour certaines activités, comme la montgolfière ou l’ULM de promenade, la qualification même de transport aérien peut se discuter, et elle commande une bonne partie de la suite.

Qui a vendu le vol, et qui l’a réalisé ?

Derrière une même excursion se trouvent souvent deux sociétés : celle qui l’a vendue et celle qui a fourni l’appareil et le pilote. La distinction compte. Si le vol faisait partie d’un forfait acheté auprès d’un professionnel établi en France, avec par exemple le transport et l’hébergement, ce professionnel est en principe responsable de plein droit de la bonne exécution de tous les services prévus au contrat, y compris ceux confiés à des prestataires locaux, sauf exceptions prévues par les textes. Le voyageur dispose alors d’un interlocuteur en France.

Si le vol a été acheté séparément, sur place ou sur un site étranger, ce filet n’existe pas : la réclamation vise l’opérateur local et son assureur, parfois devant les juridictions de son pays. D’où l’intérêt de garder le programme détaillé du séjour et les échanges avec l’agence, qui permettront d’établir si l’excursion était incluse ou non.

Une enquête conduite par le pays de l’accident

L’enquête technique sur un accident d’aviation est en principe menée par l’autorité d’enquête du pays où il s’est produit. Le BEA, le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile, qui tient ce rôle en France, peut y être associé dans certains cas, notamment lorsque des ressortissants français figurent parmi les victimes. Cette enquête cherche à comprendre et à prévenir, pas à désigner des responsables. Une procédure judiciaire peut être conduite en parallèle, dans le pays de l’accident et parfois aussi en France.

Ces dossiers mêlent donc plusieurs droits, plusieurs langues et des questions techniques pointues, et se traitent rarement depuis un seul pays. Un cabinet parisien présente ainsi sur https://letutour-avocats.fr/domaines/droit-aerien/ son intervention auprès de pilotes, de passagers et de familles de victimes, pour des accidents survenus en France ou à l’étranger, en lien avec des confrères étrangers. Consulté tôt, un avocat peut indiquer quelles démarches engager, devant quelles juridictions et dans quels délais.

Un conseil à appliquer avant même le départ : enregistrez dans votre téléphone le numéro de l’assistance et la référence du contrat, et gardez une copie du programme détaillé du voyage. Le jour où il faut reconstituer qui devait faire quoi, ces deux éléments font gagner des semaines.